Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°71 du 14 octobre 2025 qui,...
Le dispositif APLD rebond est instauré dans les entreprises de services de l’automobile
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 octobre...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclus dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 novembre 2025, publié le 29 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la ...