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Juridique

34454 posts
JJO

Un avenant frais de santé dans l’aide et accompagnement à domicile est étendu avec réserves

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé, conclu dans la convention collective de l’aide, de...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et distribution de combustibles

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
Les salaires ont été mis à jour par accord dans la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408). Il s’agit de l’accord...
BBOCC

La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404). Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 avril 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du...
BBOCC

La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur l’action syndicale et le dialogue social

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). Il s’agit...
BBOCC

Un accord sur les moyens alloués au dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). Il s’agit...
BBOCC

La CCN de l’industrie pharmaceutique revient sur les frais liés aux réunions paritaires

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2024
Un nouvel accord relatif aux frais de logement et de nourriture liés aux réunions paritairs a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Il s’agit de l’accord collectif du 11...

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