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Juridique

33443 posts
BBOCC

Les salaires sont publiés dans les imprimeries de labeur et industries graphiques

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184). Il s’agit de l’accord paritaire du 6 janvier 2026 qui a pour objet...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 4-b (rectificatif) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires (secteur de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coiffure et professions connexes

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 15 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant...

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