La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 22 mai 2025 portant révision de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juillet 2022 portant révision du titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de...