Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
Le dernier avenant « travailleurs handicapés » du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Lorraine) du 22 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée :
A l'article 1er de l'accord, les termes « pour...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la transformation et du négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 10 mai 2023 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 11 mai 2023 de révision des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), et à...