Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report congés payés, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions l’avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...