Deux arrêtés parus au Journal officiel actent la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté officialise la nomination d'un représentant de l'U2P au sein de la commission générale. Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. L'arrêté complet est...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
2 représentants CFDT sont nommés au conseil d’administration de la Cnaf
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales accueille 2 nouveaux représentants de la CFDT.
L'ex-suppléant Franck André devient ainsi titulaire à la place de Michel Le Direach. Pour remplacer Franck André au poste de suppléant, c'est Jean-Marc Thomas qui est nommé. Retrouvé l'arrêté de nomination complet ici.
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Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 5 avril 2023 à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRG, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 avril 2023 à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...