Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et développement du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un protocole d’accord dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 et du protocole d'accord du 19 juin 2023, relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...