Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
3 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acte la nomination de 3 membres au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Pour représenter le ministre chargé de la sécurité sociale, Benoit Rogeon est nommé à la place de Christine Freyermuth et Thomas Ramilijaona est aussi nommé.
Pour représenter le ministre chargé des personnes âgées, Louis-Xavier Colas est nommé à la place de Catherine...
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG accueille 3 nouveaux membres
De nouvelles nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) viennent d'être officialisées au Journal officiel.
Pour l'Union française de l'électricité, Samantha Mathias devient administratrice titulaire à la place de Gérard Lequeu ; et Amélie de la Rochefordière devient administratrice suppléante...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à...