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21372 posts
JJO

Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un accord dans la CCN de la poissonnerie

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de la métallurgie de la Vendée

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...

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