Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif au barème de salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant application du...
2 représentants de la FNSEA rejoignent une sous-commission de la CNNCEFP
La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille de nouveaux représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Sont ainsi nommés par arrêté Violaine TROSSEILLE, qui devient titulaire à la place de Jérôme LACHAUX, et Loïc SAUDO, qui devient suppléant à la place de Frances...
L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN
Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Deux assureurs luxembourgeois s’apprêtent à se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...