Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord collectif national du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés dans la branche du...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 96 du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Les...