La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif aux modalités spécifiques de...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
Un nouvel arrêté d’approbation pour la convention-cadre entre les taxis et les organismes locaux d’Assurance maladie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont approuvé par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 8 août 2025, les dispositions de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...