La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 « Annexe 1 : lexique », à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif aux modalités de la négociation relative à la construction d'une Convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l'accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024 les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 4 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la revaloriation des rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...