L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’avenants (dont frais de santé) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 34 du 14 janvier 2026 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...
Avis d’extension d’avenants conclus dans les cabinets et cliniques vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relatif à diverses rectifications et de l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...