La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 et de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024, relatifs aux salaires minima et à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 7.9.4 « Mise en oeuvre du dispositif de VAE » du titre VII- Formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Vimeu
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des métiers de l’éducation
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024 les dispositions de l'accord du 18 septembre 2024 à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « attractivité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation...