La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).
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Avis d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Vendée)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 à l'accord autonome du 16 juin 2022 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant territorial n° 2 (Drôme-Ardèche) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé ;Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » des salariés ;Avenant n° 8 du 12 novembre...