Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023 les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relaztif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2023 relatif à la création du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Attaché de gestion », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) à compter du 1er janvier 2023 et valeur du point au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 2 - dispositions particulières aux employés et de l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers, conclu...