Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2023 relatif à diverses modifications de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...