Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 à l'accord du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions...
L’accord salarial des OETAM et cadres de la distribution cinématographique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche de la distribution de films (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à...