Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2026 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 relatif à la suspension du contrat de travail et de l'avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 31 mars 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant à une annexe dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers et de l'avenant du 20 mars 2026 à l'annexe IV de la convention collective relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...