Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Allianz transfère des contrats non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...
Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés
Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026.
Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 février 2026, publié le 28 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Le conseil d’administration de la CNAV est remanié
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Ces membres sont les suivants :
1° En tant que représentants des assurés sociaux
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