La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les disposition de l'accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie,...
Arrêté d’extension d’un accord chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025 publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
...
Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...