Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...
Arrêté d’extension d’avenants dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 avril 2025 portant modification de l'article 24-1 « Succession de contrats à durée déterminée ou de mission sur un même poste »,...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...