La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025 , les stipulations de l’accord collectif du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale de branche des journalistes d’agences de presse (IDCC 1480).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement d’Avesnes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement d'Avesnes) du 5 mai 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La Caisse générale de sécurité sociale de Martinique mise sous administration provisoire
Un arrêté paru pendant le week-end au Journal officiel suspend temporairement le conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. Un administrateur provisoire est ainsi nommé pour quelques mois.
C'est le directeur de la sécurité sociale, Pierre Pribile, qui décide de cette suspension au regard des dysfonctionnements qui...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), conclu...