La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2023, publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Une nouvelle nomination au sein du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, vient de nommer une nouvelle conseillère.
Il s'agit de Marion Fauvet qui est devenue conseillère pour la promotion d’une société inclusive. Elle a pris ses fonctions le 25 octobre dernier. Cette nomination fait l'objet d’un arrêté paru au Journal officiel en date...
Deux nominations au sein du cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Paul Christophe, le nouveau ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, annonce officiellement deux nouvelles nominations.
La première nommée, Marie Grosset, est conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales, à compter du 5 novembre 2024.
Puis, Emmanuel Souriau est nommé conseiller domicile et services, à compter du 4...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...