La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Libre prestation de services : 2 assureurs se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ont étendu, par arrêté du 24 juin 2024, publié le 11 juillet 2024, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima du 22 janvier 2024, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant “catégorie objective” dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2024 modifiant l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel...