La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’accord tripartite du 30 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Aurélien Rousseau, éphémère ministre de la santé, réintègre le Conseil d’Etat
Après être resté seulement 5 mois à la tête du ministère de la santé, Aurélien Rousseau reprend des fonctions au Conseil d'Etat qu'il avait quitté il y a une douzaine d'années.
Un arrêté de Gabriel Attal et d'Eric Dupond-Moretti acte la réintégration d'Aurélien Rousseau au Conseil d'Etat. L'arrêté réintègre l'ancien ministre de la santé rétroactivement au 20 décembre 2023 (jour de sa démission du ministère). La période du 20 décembre 2023 au 18 février...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de...