La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de :
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater ;Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter ;Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis ;Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;
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L’avenant frais de santé de la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...