La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 4 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions stipulations de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposes à des risques ergonomiques prévue à l'...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des établissements de soins vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 24 juin 2025 des établissements de soins vétérinaires (IDCC 1875 et ...