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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme

Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 (sorti en avant-première dans nos colonnes) relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du Chapitre 10 de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).   Les organisations...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine 

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...