La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 6 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 11 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, conclu dans...