La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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L’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie est approuvé
L'accord signé le 28 août 2025 pour organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord est désormais prêt à s'appliquer et vous pouvez le retrouver en intégralité en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les dispositions de l’accord sont...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2025 , publié le 15 octobre 2025, les dispositions de :
L'accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025 publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT ...