La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 2 juin 2025 ont publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires 2025,...
L’accord de participation est agréé dans les marchés financiers
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte l’agrément de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale (CCN) des marchés financiers (IDCC 2931).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA de la Savoie et de la Haute-Savoie
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du Gers (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...