La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du...
Arrêté d’extension d’un accord chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord 2024/03 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement (secteur du doublage)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel du 5 février 2013 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective...