Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Grand Est) du 19 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de :
Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...
L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties.
Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026 publié le 13 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026, publié le 24 mars 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025, relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, tel que...