La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2024, les dispositions de deux accords paritaires du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et à la modification des articles 2.09 et 4.07 - congés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 4 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2024 relatif à la modification de l’annexe 1 sur les garanties sociales des agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Les directeurs de cabinet des ministres de la santé et du travail sont nommés
Les ministres de la santé et de l'accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, et du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, ont chacune nommé leur directeur de cabinet.
Michaël Galy est ainsi officialisé comme directeur du cabinet de Geneviève Darrieussecq. L'arrêté de nomination est disponible ici.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...