La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Alpes-Maritimes)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 27 août 2024, publié le 31 août...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres de la gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...