La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositons de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2024 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...