La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 et de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2023, relatifs à la durée et aménagement du temps de travail et à la fusion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 et de l'accord du 2 juillet 2024 relatifs au régime de prévoyance pour les non-cadres et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 et de 7 avenants du 10 janvier 2024 relatifs à :
- L'AGIRC-ARRCO ;
- La révision de l'introduction générale au toilettage ;
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’avenants prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019, de l'avenant du 10 juin 2024 et de l'avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...