Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l'audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines.
L'arrêté précise que l'identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L'arrêté est entièrement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 et de l'accord du 1er juin 2024, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Alpes-Maritimes)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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