Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 27 novembre 2023 à la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 26 du 23 novembre 2023 à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord départemental du 1er décembre 2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...