La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la maroquinerie et ganterie de peau
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur de la cordonnerie multiservice), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur cuirs et peaux), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 26 mars 2025 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
L’Oniam renouvelle ses représentants ministériels au sein de son conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, actualise la composition du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Le texte détaille les désignations opérées par ministères concernés.
Les nominations concernent exclusivement des représentants de l’État, répartis selon les ministères compétents. Le ministre chargé de la santé et de l’action sociale dispose de huit représentants : quatre titulaires...