La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2023, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes de métiers ou d'activités...
ACPR : les actualités essentielles de l’été
De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...
Un nouveau représentant CPME rejoint la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle accueille un nouveau représentant de la CPME.
L'arrêté publié ce jour précise que c'est M. Yves Piot qui remplace M. Philippe Chognard au sein de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches...