Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’avenants de salaires dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 4 mars 2026 à la grille des salaires conventionnels et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 10 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Avesnes – Eure – Limousin – Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 18 février 2026 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026, conclu adns le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...