Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2026 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés...
Arrêté d’extension d’un accord (Mayotte) dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres, conclu dans le cadre de la CCN des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance « DES » conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la mise en place d'un accord portant création d'un degré élevé de solidarité DES, conclu dans le cadre de la CCN des...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026 publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...