Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 novembre 2025, relatif à la parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Guyane – Martinique – Guadeloupe – La Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III, dans le cadre de la convention collective nationale de...