Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension à la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 3 décembre 2025, l’arrêté du 29 septembre 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie du 24...
2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres.
D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...
Une nouvelle représentante CGT rejoint le conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO) acte l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
C'est Magali Viot qui devient administratrice suppléante à la place de Pascal Cottin, sur désignation de la FNME CGT. Cette nomination est à retrouver par...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...