La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mars 2024 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
Un accord de prévoyance dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Un avenant sur les catégories objectives dans l’import-export est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux frais de santé et prévoyance, conclu dans le...
Un avenant frais de santé dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale...