Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI intégré à la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...