L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...
Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle marseillaise
Par un avis publié au Journal officiel du 27 août 2025 l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique Harmonie Mutuelle qui souhaite absorber la Mutuelle La France Maritime, basée à Marseille. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Retrouvez ...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
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Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la CCN unifiée de la boulangerie et pâtisserie industrielle et des professionnels de l’oeuf (...
Avis d’extension d’avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de deux avenants du 19 juin 2025 relatif au champ d'application de ladite CCN et aux plafonds de...