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Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...
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Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2026 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire et de l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...