Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026 et à l'...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’avenant salaires du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Rac0 : les prothèses capillaires sont bien prises en charge par la C2S
Juste avant la fin de l'année 2025 un ultime arrêté dédié aux prothèses capillaires prises en charge dans le cadre du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est paru au Journal officiel.
Cet arrêté indique que les prothèses capillaires concernées sont remboursées intégralement dans le cadre de...
Les ministères sociaux changent de secrétaire générale
Un décret paru ce jour au Journal officiel acte la nomination de la nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Le texte acte l'arrivée de Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, à cette fonction à partir du 12 janvier 2026. Suivez ce lien pour retrouver le décret en intégralité.
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Les bureaux d’études techniques s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord paru au BOCC traite de la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 22 octobre...