La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
Laministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions l’avenant du 10 juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions de l’avenant ont désormais...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des...