La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant de prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de...