La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II, relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 25 novembre 2024 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 25 novembre 2024 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Lorraine)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2024 relatif aux modifications de certaines dispositions territoriales spécifiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Lorraine) (...
ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître
Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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