La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Côtes-d'Armor) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 7 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Charente) du 14 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de...
Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les disposition de l'avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16...