La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 26 août 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Des représentants CFDT nommés au sein du conseil d’administration de l’Anact
La ministre du travail et de l'emploi a pris un arrêté paru au Journal officiel le 07 octobre 2024, pour nommer des nouveaux membres au conseil d'administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Pour représenter la CFDT, c'est Pierre Jean DECROZE qui devient suppléant à la place d'Arnaud ESPEL, et Marion COULOMBELLE...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens,...