La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord de branche du 27 mai 2024 relatif à la mobilité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 15 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêtés d’extension et d’élargissement de trois avenants à l’ANI instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La ministre de la santé et de l'accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des ...