La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres et de l'accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 4.22 de la convention collective et de l'accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 20 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2023 audit accord cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...