La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 et de l'accord du 11 juillet 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire et aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans la branche de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Maine-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Maine-et-Loire) du 8 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...