Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Martinique, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Les...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...