Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d'Etat.
L'arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la...
Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance
Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026.
Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement...
Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...
Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...