La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 septembre 2024, publié le 13 septembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 17 juin 2024 relatif...
La mutuelle du CHU d’Angers va transférer tous ses contrats
L'ACPR signale que la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d'Angers souhaite transférer tous ses contrats, par voie de fusion-absorption, à une mutuelle parisienne.
D'après l'avis, c'est Harmonie Mutuelle qui devrait récupérer le portefeuille. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. ...
Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle angevine
L'ACPR signale avoir reçu une demande de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice de Harmonie Mutuelle.
Cette demande a été déposée par la mutuelle La Probité située à Angers. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet en suivant...
Avis d’extension d’accords dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 2 juillet 2024 et de l'accord de méthode du 2 juillet 2024, relatifs à la promotion ou Reconversion par l'Alternance (Pro-A) et à la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 et de l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011, relatifs à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres, à la classification des cadres et à la classification...