La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 16 février 2024 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XV - Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Eure-et-Loir)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Eure-et-Loir (...