La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les disposition de l’accord de branche du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans la branche des commerces de détail de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la banque populaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 de la convention collective nationale de la banque populaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord cadre du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...