La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’accords aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2024 et de deux accords du 21 novembre 2024 relatifs au régime prévoyance et à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l’horlogerie (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Avis d’extension d’avenants santé dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...