La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 1er février 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Avis d’extension d’annexes dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe 56/a du 26 novembre 2024 et de l'annexe 37/b du 26 novembre 2024 relatives aux salaires minima mensuels et à la prime d'ancienneté conclues dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...