La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Oise (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 et de l'accord du 28 octobre 2024 relatifs aux rémunérations et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...