La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la convention collective nationale du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond APLD-R, conclu dans la branche du Caoutchouc (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...