La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement du 27 juin 2024 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels - « Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques », conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).
...
Avis d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Vendée)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 à l'accord autonome du 16 juin 2022 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant territorial n° 2 (Drôme-Ardèche) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...