Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations (...
Avis d’extension d’avenants HDS prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de 4 avenants du 13 octobre 2025 relatifs au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés et à la Commission paritaire nationale de l'emploi...
Intériale absorbe une mutuelle du groupe AG2R La Mondiale
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane au bénéfice d'Intériale.
Cette mutuelle basée en Guadeloupe fait partie du groupe AG2R La Mondiale. Ce transfert entraine la caducité de l'agrément délivré à la Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane. La décision note que ce transfert sera effectif le 31 décembre 2025. Retrouvez ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima et de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Sarthe
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Sarthe du 23 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...