Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du...
Le conseil de la Cnam accueille 3 nouveaux membres
Deux arrêtés actent la nomination de nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Deux d'entre eux représentent la CFDT. Samira Lehaine passe de suppléante à titulaire et remplace ainsi Maryline Morand. Quant à Laëtitia Jourdan, elle prend la place de Mme Lehaine en tant que suppléante.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
Un avenant de prévoyance dans l’optique-lunetterie de détail est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au...