Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords conclus dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de :
l'accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la boulangerie et pâtisserie artisanales (Ile-de-France)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 43 du 23 janvier 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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