La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Indre)
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Indre (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2024 portant modification de l'Annexe III conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Arrêté d’extension d’une annexe à la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe du 3 octobre 2023 relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles conclue dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 modifiant les titres IV et V relativement aux salariés polyvalents, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima (secteur des textiles...