La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...