Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Loir-et-Cher - du 27 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...
Avis d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de :
IDCCIntitulé...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions du protocole d’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...