Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2025 relatif à la précision sur certaines dispositions de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie textile – secteur textiles artificiels et synthétiques et produits
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 février 2026, publié le 14 février 2026, les disposition de l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...