La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et ...
Generali Vie prépare un transfert de contrats vers un autre assureur vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert partiel de portefeuille de contrat entre 2 organismes d'assurance vie.
C'est Generali Vie, dont le siège est à Paris, qui souhaite transférer certains de ses contrats à la société Prepar Vie, basée à La Défense. Le projet laisse 2 mois aux créanciers, soit jusqu'au 23 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
L’ATIH conserve temporairement son directeur général
L'actuel directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH, chargée de gérer les données de santé hospitalières) garde son directeur général pour quelques mois encore.
En effet Housseyni Holla qui dirige actuellement l'Agence (deviendra, par arrêté ministériel, directeur général par intérim du 28 septembre 2024 au 31 décembre 2024. Retrouvez ...
France compétences : le conseil d’administration accueille un nouveau membre
Un nouveau membre vient de rejoindre le conseil d'administration de France compétences.
C'est Valérie Debord qui est nommée comme titulaire à la place Marie-Do Aeschlimann. Elle représente les conseils régionaux au sein du conseil d'administration. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (IDCC...