La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 5 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans le secteur des professions de transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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Le président du directoire du FGAP est nommé
Le ministre de l'économie, Eric Lombard, vient de nommer par arrêté le président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes (FGAP).
C'est Philippe Poiget (France assureurs) qui est nommé à cette fonction. Retrouvez l'arrêté en cliquant ici.
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Le ministre de la santé et de l’accès aux soins nomme une nouvelle conseillère
L'arrêté de nomination de la conseillère discours et opinion au cabinet de Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins, vient de paraître.
C'est Capucine Durieux-Rudigoz qui est nommée à cette fonction. Bien que l'arrêté soit daté du 23 janvier 2025, Mme Durieux-Rudigoz a pris ses fonctions le 16 janvier 2025. Retrouvez l'arrêté en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie) (...