La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatif aux salaires. A...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire des champs conventionnels de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 de révision de la convention collective nationale nationale de la distribution directe...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le...