Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).
L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :
- Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025 , publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025 publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des entreprises...
L’Agence nationale de la santé publique accueille des nouveaux membres au sein du conseil d’administration
Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot.
Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...