La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 mars 2025, publié le 16 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ETAR de Normandie
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233).
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Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises agricoles du Rhône
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord départemental du 7 octobre 2024 sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
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ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...