La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des entreprises d’architecture consolidée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions des avenants suivants :
- avenant n° 1 du 29 janvier 2025 relatif au travail de nuit ;- avenant n° 24 du 29 janvier 2025 relatif à la rille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels ;- avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions relatives à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...